Menude gauche. Ancien site industriel et minier de la Vallée de l’Orbiel. Présentation - Contexte; Plan d’actions; Arrêtés; Surveillance environnementale; Santé ; Commission de suivi de site - CSS; Commission locale d’information - CLI (CSS depuis 2020) Comité interface; Secteurs d’information sur les sols - SIS; Travaux en cours Informationset situation de l'association La commission de surveillance pour une presse humaniste indÉpendante et plurielle d' édition dans Lescommissions locales d’information et de surveillance (CLIS) ont été initiées par le décret du 29 décembre 1993 autour des installations de traitement des déchets. Leur présidence est exercée par le préfet ou son représentant (en général la DREAL) et leur secrétariat assuré dans la plupart des cas par la collectivité d’implantation de l’unité. LeComité Local d’information et de Surveillance du laboratoire de Bure – CLIS de Bure. La Commission Spéciale et Permanente d’Information de La Hague – CSPI de La Hague. La Commission Locale d’Information de Golfech – CLI Golfech. La Commission Locale d’Information de Gravelines – CLI de Gravelines Voustrouverez, ci-joint au format PDF, le document présenté par le SIBA lors de la CLIS sur la qualité des eaux du Bassin s’est tenue le 15 octobre 2010 au Lycée de la Mer à Gujan-Mestras. Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) sur la Qualité des Eaux du Bassin d’Arcachon | Siba - Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon Nousdemandons la création d'une Commission Locale d’Information et de Surveillance(CLIS), conformément aux articles L 125-1 et R 125-5 du Code de l’environnement et au décret n° 97-517 du 15 mai 1997 qui classe les D3E comme déchets dangereux. La CLIS a pour but d’informer le public sur les effets des activités d’installation de traitement de déchets Madame’Monsieur,! J’ai’le’plaisir’de’vousinviter’à’la’réunion’publique’de’laCommission Locale’d’Information’et’de’Surveillance Lerôle d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance, conformément aux arrêtés de prescription, à la circulaire ministérielle de 2009, au rapport du Groupe d’Expertise Pluraliste de septembre 2010, et au rapport du Conseil Economique Social et Environnemental Régional, ne se réduit pas à l’information. La CLIS doit aussi susciter la participation des acteurs du Commissionlocale d’information – 31 mars 2016 Commission locale d’information-Bilan 2013-2015 de la surveillance et des travaux du DPSM dans la vallée de l’Orbiel (Aude) Département de Prévention et Sécurité Minière. SOMMAIRE 1.Contexte 1. Présentation du site 2. Gestion de l’après-mine 3. Missions du DPSM à Salsigne 2.Surveillance 1. Mine et son Décretn° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations > TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION (Articles 1 à 19) Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Informations de mises à mYnkiiE. Accueil Actus Joseph Barton Publié le 25/06/2014 à 13h39 videosurveillance© lucastor-fotolia Les dispositifs de vidéosurveillance se sont multipliés ces dernières années. Opportunité pour améliorer notre sécurité selon certains. Pour d'autres, les bénéfices ne sont pas avérés, et les effets négatifs pourraient même être dominants. Le point de la question avec les auteurs de Vidéosurveillance ou vidéoprotection ». Anne-Cécile Douillet est professeur de science politique à l'université Lille 2 et chercheur au Ceraps CNRS-Lille 2.Éric Heilmann est professeur à l'université de Bourgogne à Dijon. Il est membre du laboratoire de recherche en sciences de l'information et de la communication Melchior est retraité. Inspecteur général de l'administration, il a été chargé par le gouvernement en 2007, après une première évaluation en 2005, de préparer un plan de développement de la vidéosurveillance, puis de conduire sa mise en Germain est docteur en science politique et chercheur associé au CNRS. Elle a travaillé sur les politiques locales de sécurité en Italie et en France Grenoble et Lyon notamment.Comment est-on passé de la vidéosurveillance à la vidéoprotection ? Anne-Cécile Douillet et Séverine Germain Les législations successives témoignent de l'évolution de la position de l'État français face à la vidéosurveillance depuis les années 1990, en particulier en matière de vidéosurveillance de la voie publique. De la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité LOPS de 1995 - qui définit un cadre juridique à l'installation de caméras de vidéosurveillance - à l'institutionnalisation de la vidéoprotection par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure LOPPSI 2 de 2011, l'État a progressivement troqué son rôle de régulateur pour celui de promoteur actif de l'outil. C'est l'article 10 de la LOPS qui définit un régime juridique spécifique à la vidéosurveillance - dans les lieux ouverts au public, la vidéosurveillance est régie par un régime d'autorisation préfectorale préalable. La loi prévoit différents motifs d'installation, dont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés. Cette réglementation encadre donc la vidéosurveillance, mais légitime aussi des installations dont la légalité était jusque-là discutée, certains tribunaux considérant avant 1995 que seules les caméras visant à la régulation du trafic étaient légales. Un rapport demandé en 2005, suite aux attentats de Londres, conduit à la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Le risque terroriste devient un motif susceptible de justifier l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance, l'État pouvant même l'imposer aux communes. Si la loi de 2006 marque une implication accrue de l'État dans le développement de la vidéosurveillance de voie publique, celui-ci se pose en véritable promoteur avec la loi relative à la prévention de la délinquance » du 5 mars 2007, d'autant que celle-ci s'accompagne d'objectifs chiffrés, avec le triplement prévu du nombre de caméras de voie publique de 20 000 à 60 000.L'État a progressivement troqué son rôle de régulateur pour celui de promoteur actif de l'outil. Pour parvenir aux objectifs annoncés, l'État aide les communes à financer de nouveaux systèmes. La LOPPSI 2 favorise encore la diffusion de la vidéosurveillance en allongeant la liste des motifs possibles d'installation. Sur un plan plus symbolique, elle a systématisé l'emploi du terme vidéoprotection en lieu et place de celui de vidéosurveillance dans les documents administratifs et les panonceaux annonçant la présence de caméras sur la voie publique. Cette modification vise à détacher l'installation de caméras de l'idée de surveillance, qui peut être perçue négativement, pour l'associer à celle de sécurité, plus quoi attribuer la quasi-absence d'opposition rencontrée par la mise en place du réseau de caméras de surveillance dans l'espace public ? Eric Heilmann Trente ans après le projet Safari La révélation dans les années soixante-dix, d'un projet du gouvernement d'identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet, connu sous le nom de Safari, conduisit le gouvernement à instituer une commission auprès du garde des Sceaux afin qu'elle propose des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques., le plan d'équipement du gouvernement qui encourage l'interconnexion des systèmes publics de vidéosurveillance n'a pas suscité la moindre réaction parmi les élites politiques partis, syndicats ou autres.À l'exception de quelques minorités militantes bien informées, comme la Ligue des droits de l'homme ou le collectif ''Souriez, vous êtes filmés'', l'opposition à la présence de caméras de surveillance dans l'espace public est quasiment inexistante. Le déploiement de ces dispositifs semble plutôt soutenu par la population ou la laisse indifférente, une indifférence qui s'exprime notamment dans cette formule fameuse les caméras ne m'inquiètent pas car je n'ai rien à me reprocher ».La surveillance est généralisée et passe finalement inaperçue. Pour expliquer ce phénomène, plusieurs motifs ont été avancés le sentiment d'insécurité de la population, la communication politique efficace du gouvernement, l'influence croissante des marchands de biens de sécurité rompus aux techniques du marketing. On en ajoutera un autre qui tient à la nature même du dispositif technique contrairement aux pratiques classiques de fichage qui vise toujours des catégories précises de population, les caméras filment toutes les personnes qui entrent dans leur champ de vision, sans distinction. La surveillance est généralisée et passe finalement autre caractéristique de la vidéosurveillance est son incroyable plasticité. Elle est susceptible d'intégrer tous les lieux, tous les territoires de la ville pour capter des images de ceux qui les occupent ou les fréquentent. Toutes les fonctions sociales logement, éducation, commerce, santé, travail, etc. sont concernées par l'exploitation des images produites par la vidéosurveillance. Et l'offre sur le marché des équipements et des services est pléthorique... Cette panoplie quasi illimitée d'usages - qui va de la surveillance des réacteurs d'une centrale nucléaire à celle de la cage d'escalier dans un habitat collectif - a conduit à une banalisation de la technique et surtout à sa diffusion en dehors du cercle habituel des agences publiques ou privées en charge du maintien de l'ordre, à tel point que sa finalité première - éminemment sécuritaire - a fini par se diluer parmi d'autres assistance visuelle, gestion des flux, aide à la décision, etc..Cette évolution est particulièrement tangible dans les discours des collectivités locales qui jugent parfois utile de justifier les investissements engagés pour s'équiper. La réalité des pratiques montre aussi que les exploitants savent faire preuve d'imagination pour réinventer des usages afin de maximiser l'exploitation de leurs Melchior La faiblesse de l'opposition me paraît assez normale. Des images permettent d'identifier un délinquant de manière sérieuse et de réprimer. Or, chacun sait que si le risque d'être identifié et condamné est clair et grand, il y aura un certain effet dissuasif. Il est donc normal que les Français, comme tous ceux qui ont le souci de leur sécurité, y soient favorables - en particulier là où ils ont conscience de courir un risque d'insécurité. Ils trouvent d'ailleurs normal que ce qui se fait sur l'espace public soit vu. En France, je pense que les précautions prises par la loi, les autorisations et les contrôles rassurent nos compatriotes sur le caractère limité des risques de dérapage d'un instrument dont ils savent bien qu'il présente une certaine ou vidéo-protection ?Le Muscadier 2012, collection Le choc des idéesVerbatim La vidéoprotection est un outil dont l'utilité ne vaudra que ce que les hommes en feront. L'introduction d'une technique suscite des réserves souvent légitimes et appelle des précautions. La vidéoprotection comme les autres. » Philippe Melchior Assez curieusement, le débat public ne porte, s'agissant d'efficacité, que sur l'effet de la vidéo sur la délinquance. Personne ne semble avoir de doutes sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation pour réglementer la circulation ; personne ne souhaite examiner la contribution de la vidéo pour éviter des accidents, ni ne conteste son apport en matière d'éducation. » Philippe Melchior À mon sens, ce n'est pas l'utilité de la vidéosurveillance, mais sa nécessité qui devrait être démontrée avant d'être installée sur la voie publique. Aujourd'hui, malheureusement, elle est conçue par de nombreux élus et habitants comme la première mesure de protection - encouragés en cela par le ministère de l'Intérieur -, alors qu'elle devrait être pensée comme un dernier recours. » Éric Heilmann Nous vous recommandons 1607 heures le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin... Éditorial qui va payer la transition climatique ? InfographieAu sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022 Tourisme = prime time + CSP+ Burkina Faso Société Cliquez pour agrandir l'image Burkina Faso L'installation des caméras de surveillance devra être désormais déclarée 2149 Vues 0 Commentaires Il y a 11 mois © - lundi 06 septembre 2021 - 1948Marguerite Ouedraogo/Bonané La Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés CIL, Marguerite Ouedraogo/Bonané a indiqué lundi que l’installation et l’usage des caméras de surveillance doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de son institution, une disposition légale majoritairement ignorée des populations. La CIL tient donc à rappeler que l’installation et l’usage des caméras de surveillance, doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration à son niveau ; leur usage doit respecter l’intimité de la vie privée des personnes dans les lieux de travail et les domiciles, respecter les droits des personnes concernées, notamment le droit à l’information sur ses données collectées, le droit d’accès, le droit d’opposition », a déclaré lors Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés CIL, Marguerite Ouedraogo/Bonané. Selon elle, la CIL procède également à des contrôles à priori et à posteriori des traitements de données, pour s’assurer de leur conformité aux dispositions de la loi. Ainsi, 123 contrôles ont été effectués en 2020, des manquements ont été relevés, qui ont trait notamment au non-accomplissement des formalités préalables, à l’insuffisance des mesures de sécurité des données, au non-respect des droits des personnes, à l’emplacement des caméras de surveillance, à la disproportionnalité dans la collette des données par rapport aux finalités poursuivies », a-t-elle précisé. La CIL reçoit et traite régulièrement des cas de plaintes relatifs à la violation des droits des personnes dans le traitement de leurs données à caractère personnel. Ces plaintes sont, la plupart du temps, liées à leurs activités sur internet et les réseaux sociaux. Environ 855 plaintes ont été traitées en 2020. » Au cours de l’année 2020, la CIL, n’ayant pas un pouvoir d’investigation, a transféré à la brigade de lutte contre la cybercriminalité BCLCC avec qui elle est en partenariat, une centaine de plaintes relatives à l’arnaque en ligne, à l’espionnage téléphonique, au piratage des équipements informatiques, à l’usurpation d’identités, au piratage de comptes, à la diffamation sur les réseaux sociaux, au chantage à la webcam et à la divulgation des données personnelles sur les réseaux sociaux, en vue d’appréhender les auteurs de certaines infractions, a souligné Marguerite Ouedraogo/Bonané. Il est important de souligner que la violation des droits des personnes sur le Net a pris de l’ampleur, surtout avec la digitalisation des services. Avec l’usage abusif des nouvelles technologies, les internautes volontairement ou non, exposent leurs données personnelles et leur vie privée sur la toile, sans pour autant savoir à quoi elles serviront plus tard », a-t-elle indiqué. A cela, s’ajoute la mainmise des géants du web GAFAM sur les informations qui sont postées sur ces plateformes, qu’ils exploitent à leur guise, à travers des services qu’ils offrent, qui requièrent le consentement forcé, si je puis le dire, des internautes, avant qu’ils n’en bénéficient. Des conditions d’adhésion sont soumises aux internautes qui n’ont autre choix que d’accepter.», selon Mme Ouedraogo /Bonané. La Commission de l’informatique et des libertés entend poursuivre, voir renforcer ses campagnes d’information/sensibilisation, pour engendrer un changement notable de comportements face aux aspects néfastes des nouvelles technologies sur nos données personnelles et notre vie privée. Depuis 2014, au regard des dérives constatées dans l’utilisation des TIC par les jeunes, la CIL a mis en place un programme spécifique d’éducation au numérique au profit des élèves et étudiants, pour les prémunir et les protéger des actes cybercriminels. À travers ce programme, elle a sensibilisé environ 29 760 élèves et étudiants à une utilisation saine et responsable des TIC. Avec le ministère en charge de l’éducation nationale, elle travaille à inclure dans les curricula de l’enseignement, un module sur la protection des données personnelles et la vie privée. Boa, Ouagadougou Par Koaci RESTEZ CONNECTÉ En téléchargeant l'application KOACI. 0 Commentaires Burkina Faso L'installation des caméras de surveillance devra être désormais déclarée Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu. Votre avis nous intéresse. Soyez le premier à commenter cet article Publié le dimanche 10 février 2013 à 234000 La Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS de Trédi s'est réunie mardi 11 décembre 2012, sous la présidence de Monsieur Lionel Lemoine, sous-préfet de Vienne. Pour consulter le compte-rendu de cette réunion Partager cet article commentaires M Bonsoir, Page 2 du compte-rendu - §1 Présentation du bilan - Point Les déchets refusés en 2011, pour cause de radioactivité, sont toujours stockés sur le site de Trédi dans l'attente de leur prise en charge par l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs ANDRA. Nous sommes en 2013. Le délai de prise en charge par l'ANDRA me paraît beaucoup trop long. Laisser aussi longtemps des déchets radioactifs sur une aire de stockage, voilà qui fait désordre ! Même si le stockage est isolé et banalisé ??? je pense qu'il faut lire balisé, car il serait grave de banaliser le stockage des matières radioactives !!!. Bien cordialement. Répondre

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